- exiger de paiement de
- xxxrykke
Dictionnaire français-danois. 2015.
Dictionnaire français-danois. 2015.
exiger — [ ɛgziʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1373; lat. exigere, proprt « pousser dehors », d où « faire payer, exiger » 1 ♦ Demander impérativement (ce que l on a, croit ou prétend avoir le droit, l autorité ou la force d obtenir). ⇒ réclamer,… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT — n. m. Ce qui se donne pour acquitter une dette. Un paiement en numéraire, en papier. Il a reçu son paiement. Après le premier paiement. Pour compléter, pour achever le paiement. Exiger le paiement d’une dette. Donner, prendre des effets en… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
EXIGER — v. tr. Demander quelque chose en vertu d’un droit légitime ou prétendu tel. Exiger le paiement d’une dette. N’exiger que des choses raisonnables. Des références sérieuses sont exigées pour être admis à cet emploi. La taille exigée pour le service … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E … Wikipédia en Français
Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la … Wikipédia en Français
CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… … Encyclopédie Universelle
dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… … Encyclopédie Universelle
exaction — [ ɛgzaksjɔ̃ ] n. f. • 1365; « impôt » 1201; lat. exactio « action d exiger le paiement d un tribut, d un impôt » 1 ♦ Didact., admin. Action d exiger ce qui n est pas dû ou plus qu il n est dû (spécialt en parlant d un agent public). ⇒ extorsion,… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français